1. GENERALITES

L’association ENVOL gère les ALAE et l’ALSH en dehors des périodes scolaires des enfants de 3 à 18 ans.
L’association est liée par la signature d’un contrat de marché public avec la CCCP pour une durée de 4 ans, elle est gérée par un conseil d’administration qui se réunit régulièrement.
L’inscription administrative se fait à la rentrée scolaire et couvre l’année scolaire (de septembre à septembre).
Les parents doivent remettre à l’association ENVOL, avant le 10 septembre 2018, le dossier dûment complété et accompagné de toutes les pièces justificatives.
Les parents doivent prévenir systématiquement l’équipe de toute modification de renseignements concernant la présence aux activités. Le dossier doit obligatoirement être rempli. L’enfant pourra se voir refuser l’accès à l’ALAE ou à l’ALSH si le dossier complet n’est pas rendu.
En raison des impératifs liés à la sécurité et à l’encadrement, la capacité d’accueil est limitée pour chaque structure.

2. ACCUEIL ET DEPART DES ENFANTS

Les activités d’animation ont lieu dans les locaux des groupes scolaires de FABAS et SAINTE CROIX ainsi que dans les locaux de la salle des fêtes de LASSERRE et/ou autres lieux et terrains mis à disposition de l’association.
En cas de situation particulière de l’autorité parentale (séparation, divorce, ...), un document administratif de décision de justice devra être impérativement fourni au responsable de l’ALAE ou l’ALSH pour l’application de toute décision.
En cas de conflit entre les titulaires de l’autorité parentale (séparation, divorce…) portant notamment sur l’exécution du présent dossier d’inscription et en l’absence de toute décision de justice, le responsable du centre pourra être amené à exiger la signature des deux parents pour que l’enfant puisse continuer à fréquenter normalement la structure.
Les enfants doivent être confiés aux personnels d’encadrement dans l’enceinte scolaire ou dans l’enceinte des lieux d’accueil de l’ALAE ou de l’ALSH.
Ils seront repris dans cette même enceinte par les parents ou par toute personne désignée au moment de l’inscription ou munie d’une autorisation écrite des parents. Cette personne devra être munie d’une pièce d’identité.

RETARD :

Il est primordial de prévenir par téléphone l’ALAE d’un quelconque retard même si celui-ci n’est que de quelques minutes ou si une autre personne non stipulée sur le dossier d’inscription viendra finalement récupérer votre enfant.La personne en question devra alors être munie d’une pièce d’identité afin de pouvoir prendre en charge votre enfant. Après l’heure de fermeture, si aucune des personnes habilitées à venir chercher l’enfant mentionnée sur la fiche de liaison ne peut être contactée, le personnel d’astreinte de la mairie pourra être alerté en vue de la prise en charge de l’enfant et de l’entrée en relation avec les familles. La brigade de gendarmerie sera avertie en dernier recours.Chaque retard sera facturé 2 € supplémentaires pour tout dépassement de plus de 10 minutes.

3. SANTE ET HYGIÈNE

ENVOL peut refuser tout enfant dont l’hygiène ou l’état de santé pourrait constituer un quelconque danger pour la collectivité.
Les enfants ayant un problème médical sont acceptés à condition que :
- leur état soit compatible avec les activités pratiquées et que ces activités ne constituent pas un danger pour eux mêmes,
- le traitement médical puisse être administré par l’équipe d’animation suivant les lois en vigueur.
En cas de traitement médical, il faut se renseigner auprès du responsable de l’ALAE ou ALSH : si l’enfant est accepté, les médicaments doivent être confiés dans leur emballage d’origine marqué à son nom au responsable avec la notice du médicament, l’ordonnance du médecin et une autorisation écrite du responsable légal de l’enfant.
Pour les enfants atteints de troubles de santé ou d’handicap, soucieux du respect de leur rythme et de leur équilibre, des modalités particulières d’accueil seront mises en place.

Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I) :
- Pour l’ALAE : Conformément aux deux circulaires de l’Education Nationale (n°99-181 du 10/11/1999 et n°2003-135 du 08/09/2003) les enfants qui développent des troubles de la santé évoluant sur une longue période (allergie, asthme, etc…) sont acceptés si un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) a été établi avec le médecin scolaire, le directeur de l’école et le responsable de l’ALAE ou l’ALSH.
- Pour la restauration scolaire : pour garantir la sécurité des enfants présentant une allergie alimentaire, attestée par un allergologue, les familles doivent effectuer une demande de PAI auprès de la direction de l’école. A la décision du médecin scolaire, suivant le degré de l’intolérance et conformément à la circulaire du 8 septembre 2003, l’enfant pourra consommer un panier repas, fourni par la famille.
- Pour l’ALSH : Ne pas oublier de le signaler à chaque période de vacances.

Conformément aux dispositions du code pénal et de son article 434-3, le responsable de la structure a l’obligation de signaler toute connaissance de mauvais traitements sur mineur de moins de quinze ans aux autorités compétentes.

4. COMPORTEMENTS ET SANCTIONS

Indépendamment de toute faute du personnel, les parents sont responsables du comportement et de l’éducation de leur enfant. Ils peuvent être appelés à répondre des dommages causés par ce dernier durant son temps de présence, sans que le centre échappe pour autant à ses obligations de surveillance et de diligence.
Les enfants doivent avoir une attitude correcte et respectueuse vis à vis des autres (enfants, animateurs et personnel de service), de la nourriture et du matériel. De plus, ils doivent respecter le règlement mis en place avec l’équipe d’animation.
Le non-respect de ce règlement entraînera la procédure suivante :
1er avertissement : convocation des parents
2ème avertissement : convocation des parents et avertissement écrit.
3ème avertissement : ENVOL peut exclure un enfant temporairement ou définitivement.
La violation par les parents et/ou l’enfant des dispositions du règlement pourra donner lieu suivant l’importance des faits ou leur répétitivité à des sanctions contractuelles allant de l’avertissement à l’exclusion définitive de l’enfant.
Toute personne (animateurs, directeur, parents, enseignants) doit avoir une attitude exemplaire et respectueuse. Il est interdit de fumer ou d’utiliser la cigarette électronique dans les locaux intérieurs ou extérieurs des structures.

5. VÊTEMENTS ET OBJETS PERSONNELS

Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant. L’association décline toute responsabilité pour la perte, le vol ou la détérioration de vêtements ou d’objets.
Les enfants doivent être habillés selon les saisons et avoir des tenues adaptées aux activités proposées. Les objets ou produits dangereux pour la vie en collectivité des enfants sont interdits : objets tranchants, médicaments…
Par mesure de sécurité, il est souhaitable que les enfants ne portent pas d’objets de valeur. Dans le cas contraire, les parents restent seuls responsables. Pour les enfants âgés de 3 à 4 ans, une tenue de rechange est conseillée. Elle sera mise dans le sac de l’enfant (pantalon, tee-shirt, slip…).

6. ASSURANCE- RESPONSABILITÉ 

CIVILE

Une assurance responsabilité-civile permettant de couvrir les dommages occasionnés par l’enfant est obligatoire. Conformément à la loi n° 2001-624 du 17 Juillet 2001, il est conseillé aux parents de souscrire personnellement un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels pour leurs enfants. En tout état de cause, il appartient aux responsables de l’enfant de s’adresser à un organisme d’assurance afin d’être informés du type et du montant des risques couverts ou à couvrir. En cas d’accident avec un tiers, le responsable de l’ALAE pourra demander aux responsables de l’enfant une attestation de responsabilité civile.

7.TARIFS

L’adhésion est annuelle et par famille, elle est valable pour une année scolaire du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante. Le montant de la Cotisation est fixé par l’Assemblée Générale et est à ce jour de 13 € par famille.
Les tarifs sont fixés par la CCCP et sont basés sur le quotient familial de chaque famille. Ce dernier est déterminé selon la composition et les ressources annuelles de la famille. Le mode de calcul est celui appliqué par la CAF.

1) Pour les familles allocataires de la CAF :
Les familles ayant donné leur numéro d’allocataire CAF et autorisé la Collectivité à consulter le service télématique sécurisé dénommé CAFPRO auront comme Quotient Familial pris pour référence celui du mois de janvier de l’année (ou le plus récent à défaut).
2) Pour les familles ne relevant pas du régime de la CAF
(MSA, EDF-GDF, RATP, SNCF)
Il faut transmettre une attestation du quotient familial au secrétariat.
En cas de non transmission des documents ou numéro nécessaires, la tranche tarifaire T4 sera retenue pour votre facturation (cf grille tarifaire ci-après).

La remise à jour du quotient familial se fait en début d’année civile.

8. FACTURATION ET PAIEMENT

La facturation des prestations ALAE sera établie en novembre, janvier, avril et juillet et pour l’ALSH après chaque période de vacances.
En cas de non-réception de facture, les familles s’engagent à contacter l’association par écrit ou par mail à envol.asso@wanadoo.fr.
Le paiement s’effectue après réception de la facture suivant les modalités précisées sur cette dernière.
Passé le délai de la date d’échéance de règlement et les relances, l’impayé est transmis à un huissier.
Plusieurs moyens de paiement sont mis à disposition :
- En espèces auprès du secrétariat de l’association ENVOL situé au 1er étage de l’école, route de St Girons à Sainte-Croix Volvestre ou auprès du responsable de l’ALAE ou l’ALSH qui vous remettra un coupon de réception de paiement.
- Par chèque à adresser sous enveloppe à l’ordre de : l’association ENVOL.
- Par virement (renseignement auprès du secrétariat)
- Par chèque CESU et chèque vacances

LE CENTRE DE LOISIRS

9. PERIODES D'OUVERTURE ET INSCRIPTIONS

L’ALSH est ouvert de 8h00 à 18h30 sur les périodes de vacances suivantes :
- vacances de la toussaint : du lundi 22 octobre au vendredi 2 novembre 2018
- vacances d’hiver : du lundi 25 février au vendredi 8 mars 2019
- vacances de printemps : du mardi 23 avril au vendredi 3 mai 2019
- vacances d’été : du lundi 8 juillet au vendredi 2 août 2019.
Fermeture pendant les vacances de noël et au mois d’août.
Les enfants peuvent être accueillis à la journée ou demi-journée avec ou sans le repas.
Un programme et une fiche d’inscription vous seront transmis avant chaque période de vacances. Il est nécessaire d’inscrire votre enfant, dans la limite des places disponibles.
Les inscriptions seront à transmettre au responsable de l’ALSH ou à l’équipe de l’ALAE en main propre, par courrier ou par mail (informations précisées sur la fiche d’inscription). Toute annulation sera facturée, sauf cas exceptionnel précisé lors de l’inscription.
En cas de non inscription, renseignez-vous auprès du responsable de l’accueil de loisirs sur l’éventualité de places disponibles.

LE CENTRE DE LOISIRS

10. TRANSPORTS ET ACTIVITÉS

Il est considéré que pour tout transport d’enfants, ainsi que pour toute participation aux activités, l’accord du ou des responsables légaux de chaque enfant est acquis.
Des sorties d’une journée ainsi que des stages peuvent être proposés. Les horaires d’accueil et la tarification peuvent alors être modifiés. Ils seront communiqués dans les programmes puis affichés sur les différents lieux d’accueil.
Diverses activités manuelles, culturelles et sportives sont proposées aux enfants en fonction de leur âge.
Attention : le planning d’activité peut être modifié en fonction de la météo, de l’état de fatigue des enfants, etc…
En cas d’inscription à la demi-journée, veillez à consulter le planning d’activités afin de vérifier qu’il n’y ait pas de sortie à la journée. Dans ce cas, se rapprocher du responsable de l’ALSH qui organisera dans la mesure du possible la 1/2 journée de votre enfant.
Pour les activités spécifiques (séjours, journées neige, etc…), il faut se référer au règlement mis en place.
Un minimum d’enfants inscrit est requis pour la réalisation de certains projets.
L’enfant ne peut apporter son propre repas sur l’ALSH sauf s’il fait l’objet d’un PAI (voir article 3) ou si un pique-nique est demandé et précisé sur les programmes (sorties, stages,…)

L' ALAE

11. PERIODES D'OUVERTURE ET INSCRIPTIONS

Période d’ouverte :
- lundi, mardi, jeudi, vendredi : matin, midi et soir
- mercredi : matin sur chaque site et après-midi sur le site de Lasserre (voir article 12).
Horaires d’ouverture :
- Le matin de 8h00 jusqu’à l’heure de l’école
- Le midi de 12h à l’heure de reprise des cours
- Le soir dès la fin des classes jusqu’à 18h30
- Le mercredi à partir de 12h jusqu’à 18h30
Les responsables ALAE vous indiqueront les horaires détaillés de fonctionnement sur chaque structure.

Tout enfant qui mange à la cantine scolaire est sous la responsabilité de l’ALAE et bénéficiera des animations proposées. Seul le paiement des repas dépend directement des communes. Il est possible de ne participer qu’aux ateliers du midi proposés après le temps du repas. Dans ce cas, seul le tarif ALAE midi sera dû.

Cette année, l’inscription de votre enfant à l’ALAE est obligatoire (sauf le matin) et se déroulera de la façon suivante en fonction des temps périscolaires fréquentés :
- ALAE du midi et du soir : Une feuille hebdomadaire sera affichée à l’entrée de chaque école ou classe. Chaque famille devra alors cocher en début de semaine les jours de fréquentation de leur enfant pour la semaine et y apporter les modifications nécessaires au plus tard le matin même. Cette inscription ne concerne que les temps périscolaires et ne remplace pas l’inscription à la cantine le midi qui doit se faire auprès de la mairie.
- ALAE du mercredi après-midi : l’inscription doit avoir lieu au moins une semaine à l’avance auprès de la responsable par téléphone au 06.07.00.54.11 ou par mail envol.lasserre@orange.fr.
- les NAP : l’inscription aux NAP (cf article 13) est obligatoire et pourra se faire soit par retour de coupon réponse après la distribution des programmes, soit directement auprès du responsable de l’ALAE.

L' ALAE

12. L’ALAE DU MERCREDI APRES-MIDI

Les enfants inscrits à l’ALAE du mercredi après-midi seront accueillis sur le site de Lasserre. Une navette est mise en place sur les sites de Sainte-Croix et Fabas afin d’acheminer les enfants jusqu’à Lasserre.
Ils seront récupérés sur place par les familles sauf exception précisée sur les programmes.

13. LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (NAP)

Ces ateliers seront organisés deux fois par semaine dès la fin de l’école pendant 1h30. Une inscription auprès du responsable de l’ALAE est nécessaire pour participer aux ateliers proposés.

ATTENTION : pour le bon déroulement de l’atelier, l’enfant ne pourra pas être récupéré avant la fin de l’activité sauf cas exceptionnel.

En cas d’absence répétée et non justifiée d’un enfant, celui-ci n’aura plus accès aux ateliers et sa place sera attribuée éventuellement à un autre enfant. A la fin de chaque atelier, l’enfant sera récupéré par les parents ou toute personne autorisée (voir Article 2) ou dirigé vers l’ALAE.
En cas d’absence de l’intervenant à l’atelier éducatif, le responsable ALAE informe, si les délais le permettent, les parents qui pourront récupérer leur enfant après la classe ou l’orienter vers l’ALAE.

14. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est affiché sur chaque site.
Le fait de confier son enfant à l’association vaut acceptation complète et sans réserve des dispositions de ce règlement.
Les enfants et les parents s’engagent à respecter les clauses énoncées. Le non respect de ce règlement entraînera l’exclusion de l’enfant des services proposés.
L’Association ENVOL se réserve le droit de modifier le présent règlement.
L’adhésion au présent règlement engage la famille et l’enfant à respecter les différents articles.

Par tél : 09 63 69 06 15  / Route de Saint-Girons, 09230 Sainte-Croix-Volvestre