TARIFS & PAIEMENTS

Une tarification modulée est mise en place en fonction des revenus des familles afin que nos services soient accessibles à tous.tes.

 

Quelques informations à retenir:

  • lors de votre adhésion vous vous engagez à avoir lu le règlement intérieur.

  • il est impératif que les familles nous transmettent l'attestation CAF de l'année en cours sur laquelle figure le quotient familial à appliquer*.

  • pour les vacances, il faut nous fournir votre notification ATL de l'année (Aide aux Temps Libre) en amont.

  • les inscriptions non annulées 48h à l'avance sont facturées et dues.

Paiements:

  • Par virement : IBAN FR76 1710 6000 7618 2077 8200 068

  • Par chèque à l’ordre de l’Association Envol

  • En espèces directement au bureau les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h

  • Par chèque ANCV

Impayés:

Suite à de nombreuses factures impayées, le Conseil d'Administration a voté en 2017 la procédure suivante:

  • A compter de la date d’émission de la facture, vous disposez d’un délai de 15 jours pour régler la somme due

  • 1 mois après la date de limite de paiement vous recevez une lettre de relance

  • 15 jours après la lettre de relance, vous recevez un dernier rappel avant mise en demeure

  • 1 mois après ce dernier rappel, vous recevez une mise en demeure de payer votre créance. A ce stade l’association se réserve la possibilité de faire appel à un huissier ou à une société de recouvrement de créance, ou à agir en justice si nécessaire.

 

*Un contrôle de l'association est régulièrement opéré par la CAF pour s'assurer du respect des engagements pris. A défaut de transmission de votre quotient familial dans les délais demandés, le tarif maximum (T4) sera appliqué.